J.O. 40 du 17 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03186

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 3 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0410220A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2004, M. Gérard Negre, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 4 octobre 2004 puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.